Termes et conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28.05.2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site casinoberriez.ca (« le Site », « nous », « notre »).

1.2. En créant un compte ou en utilisant toute fonctionnalité du Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces CGU ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique de jeu responsable et toutes les autres directives applicables.

1.3. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.

2. Définitions

  • Joueur/Utilisateur/Vous : Toute personne qui s’inscrit ou utilise le Site.
  • Compte : Profil personnel créé et maintenu par le Joueur sur le Site.
  • Jeux : Tous les jeux proposés sur le Site, incluant casino, jeux en direct et autres divertissements.
  • Opérateur : L’entité légale responsable de l’exploitation du Site et des services associés.
  • Bonus : Toute offre promotionnelle, comme les crédits bonus, tours gratuits ou autres avantages.

3. Conditions d’éligibilité

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, conformément à la législation canadienne en vigueur, ou avoir l’âge légal requis dans votre province ou territoire, selon la valeur la plus élevée.

3.2. Il vous appartient de vérifier que les jeux d’argent en ligne sont légaux dans votre lieu de résidence.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs proches, ainsi que les collaborateurs des sociétés affiliées ou titulaires de licences ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ou à jouer.

4. Création et gestion du compte

4.1. Un seul compte par personne, adresse IP, foyer ou appareil est autorisé.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant nom complet, date de naissance, adresse, adresse courriel et informations de paiement.

4.3. La confidentialité de vos identifiants de connexion est de votre responsabilité.

4.4. L’Opérateur peut exiger une vérification d’identité à tout moment, par exemple via pièce d’identité, facture de services publics ou justificatif de paiement.

4.5. Toute fausse déclaration peut entraîner la fermeture du compte et l’annulation des gains associés.

4.6. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en contactant le support client.

5. Dépôts et retraits

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section Banque du Site.

5.3. Aucun frais de dépôt n’est facturé par l’Opérateur, mais votre prestataire de paiement peut appliquer des frais.

5.4. Les fonds déposés doivent être utilisés uniquement pour jouer sur le Site.

5.5. Les retraits seront généralement effectués via la même méthode que le dépôt initial, lorsque cela est possible.

5.6. Des contrôles de vérification d’identité sont requis avant tout retrait pour se conformer aux obligations légales et prévenir la fraude.

5.7. L’Opérateur s’efforce de traiter les demandes rapidement, mais n’est pas responsable des délais imposés par les prestataires externes.

6. Comptes inactifs

6.1. Un compte sera considéré comme inactif après six mois sans connexion.

6.2. Une taxe administrative mensuelle peut être prélevée sur les comptes inactifs disposant d’un solde positif, après notification préalable.

6.3. Les comptes avec un solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Vous pouvez réactiver un compte dormant en contactant le support client.

7. Jeu responsable

7.1. Berriez s’engage à promouvoir le jeu responsable en proposant des outils tels que limites de dépôt, plafonds de pertes, restrictions de session et options d’auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez perdre le contrôle de votre activité de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d’assistance.

7.3. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

8. Comportements interdits

  • Fraude, blanchiment d’argent, ou toute activité illégale.
  • Utilisation de bots, logiciels automatisés ou tout moyen de triche.
  • Manipulation des jeux ou des résultats.
  • Création de comptes multiples.
  • Utilisation de VPN ou de proxys pour contourner les restrictions géographiques.
  • Partage ou cession de compte à des tiers.

Les comptes impliqués dans ces comportements seront suspendus ou fermés sans préavis et les gains confisqués.

9. Bonus et promotions

9.1. Toutes les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. Tout abus ou exploitation technique des bonus entraînera leur annulation ainsi que l’annulation des gains associés.

9.3. Les bonus peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions d’utilisation sur certains jeux.

10. Équité des jeux

10.1. Tous les jeux sont fournis par des logiciels certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

10.2. L’Opérateur se réserve le droit d’annuler les mises ou gains en cas de dysfonctionnements techniques ou de violation des CGU.

11. Limitation de responsabilité

11.1. Berriez ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou interruptions liés à l’utilisation du Site, y compris les pannes techniques ou retards.

11.2. Vous jouez à vos propres risques. La responsabilité maximale de l’Opérateur est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. L’Opérateur n’est pas responsable du contenu ou de la sécurité des sites tiers accessibles via des liens sur le Site.

12. Protection des données personnelles

12.1. Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété exclusive de Berriez ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.

14. Résolution des litiges

14.1. En cas de réclamation, veuillez contacter notre service client en priorité.

14.2. Nous nous engageons à traiter et résoudre les différends de manière équitable et rapide.

14.3. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de résolution alternative des conflits ou à l’autorité de régulation compétente.

14.4. Toute communication relative aux litiges doit être formulée par écrit.

15. Modifications des conditions

15.1. Berriez se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.

15.2. Les modifications importantes seront communiquées, et la poursuite de l’utilisation du Site constituera acceptation des nouvelles conditions.

15.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU.

16. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :

En vous inscrivant et en jouant sur casinoberriez.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté pleinement ces Termes et Conditions d’utilisation.

Nous vous invitons également à consulter le site officiel de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO) pour plus d’informations sur la réglementation des jeux au Canada.